Mentions légales et Politique de confidentialité
Page mise à jour le 14 février 2024.
La société THERAPIXEL, soucieuse des droits des individus, s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, visiteurs du site internet et utilisateurs d’applications mobiles.
THERAPIXEL s’engage donc, par la présente politique de confidentialité, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique a pour objectif de vous informer des types de données personnelles que nous traitons vous concernant ainsi que des conditions et modalités de traitement de ces données. Nous vous informons également des mesures de sécurité et de confidentialité mises en place par THERAPIXEL ainsi que de vos droits à l’égard des traitements de données personnelles vous concernant.
Définitions :
Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
DPO : Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données
Personne concernée : La personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Mentions légales
1. Site (ci-après « le site ») www.mammoscreen.fr
2. Editeur (ci-après « l’éditeur »)
3. Therapixel SA au capital de 621.730,30 € immatriculée au RCS de Nice 793 920 521 dont le siège social est situé : 455 Promenade des Anglais, 06200, Nice, France, représentée par Matthieu Leclerc-Chalvet, en sa qualité de Directeur Général.
N° de téléphone : 09 72 55 20 39
Adresse mail : contact @ therapixel.com
Directeur de la publication : Matthieu Leclerc-Chalvet
Webmaster: Christian Lenk (Création du site Internet par Domaine-Pack.fr)
4. Utilisateurs (ci-après « les utilisateurs ») Clients, visiteurs du site internet, utilisateurs d’applications mobile
5. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.mammoscreen.fr est hébergé par 1 & 1 IONOS SARL, dont le siège social est situé INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, contact: 09 70 80 89 11.
Identité du responsable de traitement
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel encadrés par la présente politique de confidentialité, la société THERAPIXEL agit en tant que responsable de ces traitements. Société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice, France.
Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses Utilisateurs, THERAPIXEL, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO que vous pouvez joindre par adresse mail :
dpo @ therapixel.com
Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société THERAPIXEL en sa qualité de responsable de traitement.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire), adresse IP.
Données d’identification : Nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone
Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée sur les applications mobiles.
Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale de ce traitement de données à caractère personnel est le consentement de l’Utilisateur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Personnalisation des services des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
• Elaboration de statistiques commerciales
THERAPIXEL veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux Utilisateurs collectées via les traceurs et cookies sur le présent site web seront conservées vingt-quatre (24) mois. La durée de conservation des cookies soumis au consentement est de six (6) mois, et pour les cookies statistiques exemptés de consentement leur durée de conservation est de treize (13) mois.
Mesures de sécurité et confidentialité
THERAPIXEL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et garanties appropriées afin que les traitements réalisés sur vos données à caractère personnel se conforment aux exigences de la règlementation en vigueur (RGPD). Entre autres mesures, THERAPIXEL met en œuvre les mesures nécessaires pour que les données personnelles des utilisateurs soient traitées licitement et que soient assurées leur sécurité, y compris leur intégrité et leur confidentialité (notamment en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées).
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivant :
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
En application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection de données à caractère personnel et à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer le droit d’accès afin d’être informé des données personnelles que nous traitons à leur sujet.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le responsable de traitement sont inexactes ou incomplètes, ils peuvent demander la mise à jour des informations les concernant.
• Le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de tout ou partie de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au responsable de traitement de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer au responsable de traitement une copie de leurs données personnelles traitées pour les transmettre à une nouvelle partie.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@therapixel.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’Autorité de Contrôle Française, la CNIL.
Toute demande dans l’exercice de ses droits doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le responsable de traitement pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Il est lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
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